EMAS

Qu’est-ce qu’EMAS ?

Le système communautaire de management environnemental et d’audit (ou EMAS, pour Eco-Management and Audit Scheme) est un système européen qui permet à des organisations de s’engager sur une base volontaire à évoluer et à améliorer leurs prestations sur le plan environnemental

Qui peut participer à EMAS ?

EMAS est accessible à toute organisation du secteur public ou privé qui s’engage à améliorer ses prestations environnementales. Le système est accessible aux états membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein). Un nombre croissant de pays candidats appliquent aussi le système dans le cadre de leur adhésion à l’UE.

Quelles sont les étapes pour la mise en œuvre d’EMAS ?

Pour obtenir l’enregistrement EMAS, l’organisme doit : Effectuer une analyse environnementale de ses activités : l'analyse environnementale définit tous les aspects environnementaux des activités, produits et services de l’organisme. Etablir un système de gestion de l’environnement (SGE) efficace : un SGE efficace a pour but d’améliorer les résultats en matière d’environnement. Il est établi à la lumière des résultats de l’analyse environnementale et des objectifs que l’organisme a déterminés, et il est complété par un audit environnemental interne régulier. Ce SGE détermine entre autres les objectifs, les moyens pour les atteindre et les responsabilités, ainsi que les procédures opérationnelles.

Rédiger une déclaration environnementale : cette déclaration est un instrument de communication pour le public : elle doit permettre d’obtenir une vision de l’impact de l’entreprise et des résultats environnementaux, ainsi que des objectifs pour améliorer les prestations environnementales et du SGE installé. Ce document est la preuve d’une ouverture voulue et d’un dialogue avec les partenaires de l’entreprise : les autorités, les riverains, les clients, les partenaires financiers, … Il s’agit d’un élément-clé de la valeur ajoutée du système EMAS lorsqu’il est comparé à d’autres systèmes.

Faire vérifier son système de gestion de l’environnement et faire valider sa déclaration : le vérificateur doit être agréé (la liste des organisations agréées en Belgique pour la vérification EMAS est disponible au bureau de BELAC).

Déposer une demande d’enregistrement auprès de l’organisme compétent. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit de Bruxelles Environnement. L’organisme enregistré a ensuite le droit d’utiliser le logo EMAS avec la mention de son numéro d’enregistrement officiel sur la liste européenne.

Une nouvelle déclaration environnementale doit être rédigée tous les trois ans, avec des mises au point intermédiaires éventuelles tous les ans; ces documents sont validés par un vérificateur agréé.