La Signature Electronique

Pendant des années, le secteur public a été synonyme de lourdeur administrative, de longs délais d'attente et de paperasserie. Cette époque est heureusement de plus en plus révolue. Cependant, les processus d'innovation se caractérisent par leur continuité, également pour nos activités. A ce sujet, nous franchirons bientôt une nouvelle étape dans la simplification administrative: l'instauration de la signature électronique. Cette innovation nous permettra d'effectuer toutes nos communications aux CPAS par voix électronique. Le SPP IS emprunte donc la voie de la numérisation. Nous allons donc limiter la surcharge administrative. Il est vrai qu’il y a souvent une obligation légale d’envoyer une lettre signée au correspondant. Cependant, la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification (MB 29-09-2001) règle le cadre juridique pour l’utilisation de la signature électronique. Concrètement, l’utilisation de la signature électronique est assimilée à l’utilisation de la signature écrite classique si un nombre suffisant de conditions de sécurité sont remplies. Nous souhaitons introduire l’utilisation de cette signature à partir du 1er juin 2008. A partir de cette date, toute la communication que nous vous enverrons se fera par la voie numérique. Dès lors, vous pourrez également vous adresser à nous au moyen de la signature électronique. Vous pourrez encore nous écrire par la poste classique jusqu’au 1er janvier 2009 au plus tard. Nous vous encourageons toutefois à intégrer le processus plus rapidement. Il va de soi que l’introduction de l’utilisation de la signature électronique aura des conséquences sur votre fonctionnement quotidien. Afin que la transition se déroule de façon optimale, nous tenons à vous informer dès à présent des modifications qui se préparent. En ce qui concerne le timing, nous comptons vous envoyer un manuel en avril, qui comportera la description complète du processus de changement, ainsi que les conditions de base requises et les exigences techniques. Un des aspects auxquels vous devrez prêter attention est que vous devez disposer au moins de Windows 2000.